Codes de loi français

Article Annexe IV

égale à la pression maximale de service mais au moins égale à 400 kPa (4 bar) ; (9) Etat descriptif : document établi par le fabricant du flexible et validé par l'organisme agréé, comportant pour chaque flexible ou type de flexible au minimum les renseignements

LEGIARTI000025402875

Chaque année, le concessionnaire fournira au service chargé du contrôle, un rapport de synthèse sur la surveillance et l'auscultation du barrage donnant, d'une part, des renseignements succincts sur l'exploitation des ouvrages, les incidents constatés

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

□ □ Une réponse positive à "Ne fait pas" correspond au codage C et une réponse négative impose de renseigner les adverbes ci-dessous.

Article Annexe III

responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné

Article Annexe I

Renseignements à fournir à l'appui d'une demande : - de réception par type (1) ; - de réception à titre isolé d'un véhicule neuf (1) ; - de réception à titre isolé d'un véhicule usagé (1) ; 0. GENERALITES 0.1. Constructeur (1) : ... 0.1.1.

Article Annexe III

responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Article 6 Déclaration du risque Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, le souscripteur doit, en outre, fournir à l'assureur les renseignements que celui-ci lui demanderait.

Article Annexe III

cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : Ce cahier d'épandage est renseigné

LEGIARTI000048654978

Article R. 321-32 1 mois Autorisation d'exercice d'activité de retraite professionnelle supplémentaire en libre établissement ou en libre prestation de service par des entreprises d'assurance Article R. 310-17-2 3 mois Code civil Renseignements

Article Annexe VII

points principaux et quelques détails de récits courts ou de discussions simples (langue standard et rythme normal) Situations de formation : Comprendre en face à face ou au téléphone : Une demande de rendez‐vous Une commande Une demande de renseignements

Article Annexe IIc

celui de son équipe Pôle n° 4 : Gestion des approvisionnements en restauration C4-1 Recenser les besoins d'approvisionnement C4-1.1 Déterminer les besoins en consommables et en petits matériels en fonction de l'activité prévue C4-1.4 Renseigner

Article Annexe Ia

les saisir ; transmettre la proposition de prix ; - compléter le dossier de transport relatif à un client ; préparer et transmettre les instructions aux conducteurs et aux donneurs d'ordre et/ou sous traitants ; repérer et saisir les incidents ; renseigner

Article 2

Article 13 Renseignements statistiques L'organisme prêteur doit fournir à la SGFGAS, au début de chaque mois ou de chaque trimestre, en fonction de la périodicité retenue par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la production de certains

Article Annexe I

les consignes concernant les modalités d'appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours * Préparer l'arrivée des secours * Accueillir, rendre compte de la situation et guider les secours * Informer la hiérarchie * Renseigner

Article Annexe A

Registre de couvoir Un registre de couvoir doit être régulièrement renseigné et conservépendant au moins trois ans.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Analyse de la vulnérabilité des points sensibles Analyse de la vulnérabilité des points sensibles se fondant sur toute information et tout renseignement qui peut révéler des vulnérabilités. 2.4.

LEGIARTI000024751461

cadastre 416-579 Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur interrégional (emploi) HEA-(HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement

LEGIARTI000045077360

CAS PARTICULIER DES PROCÉDURES DE NAVIGATION DE SURFACE En complément des dispositions précédentes, l'étude doit comporter les renseignements suivants : -une proposition de tableaux de codage ;

LEGIARTI000027835635

Section 10 : Fiche de renseignements annuels, Art. 318-37, Sct. Section 11 : Gestion des risques, Art. 318-38, Art. 318-39, Art. 318-40, Art. 318-41, Art. 318-42, Art. 318-43, Sct.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

de l'article 7 du règlement 2016/794 sont remplacés par les mots : si cette communication est contraire aux intérêts essentiels de la sécurité de la France ou conduit à divulguer des informations concernant des organisations ou des activités de renseignement