d'une part, l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la ministre de la culture a retiré l'arrêté du 21 juillet 2020 le nommant professeur de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture titulaire

certains loyers des biens de ce dernier, point qu'il ne conteste pas ; à titre surabondant, il convient de relever que son conseil a indiqué dans la mise en demeure adressée le 31 mars 2009 à sa soeur co-titulaire

prêt à durée indéterminée dont le remboursement peut être sollicité à tout moment, sauf stipulations contraires, l'arrêt énonce que les qualités d'associé et de prêteur de l'associé titulaire

comme appartenant à la société Amundi ESR avait pour finalité d'éviter toute confusion dans l'esprit des salariés prenant contact avec la plate-forme téléphonique gérée par la société Tessi pour le compte

SUR QUOI - Sur le solde du compte de dépôt : Attendu que la Banque BCP communique les documents d'ouverture de compte ainsi que le relevé des opérations initiées par les époux X... ; qu'il apparaît

B..., professeur certifié hors classe de technologie, a été mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française à compter du 1er août 2022 par le ministre de l’éducation nationale.

A ce titre, elle avait perçu, à la date de la décision attaquée, de la caisse des dépôts et consignations une somme totale de 270 225 euros provenant des comptes personnels de formation de 278 titulaires

janvier 2017, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et enjoint au maire de la commune de Dieppe de régulariser la situation de Mme B... en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire

Le couple est revenu en Polynésie française à compter du mois d'août 2018.

Pour les besoins de son activité, il était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA la banque CIC EST référencé sous le N° [XXXXXXXXXX01].

Elle explique que lorsque les époux [O] lui ont demandé, en application de l’article L 133-21 du Code Monétaire et Financier, de bien vouloir lui transmettre les informations qu’elle détenait sur le titulaire

Les requérants établissent en outre, que Mme D épouse F est titulaire d'un compte présentant un solde créditeur d'environ 10 000 euros et que M.

D fait valoir qu'il est titulaire d'une carte de donneur de sang bénévole à la date du 13 mars 2023 et qu'il a donné son sang à deux reprises.

[N] était le titulaire du compte courriel « [Courriel 1] » ayant servi à poster, le 20 février 2013, sous le pseudonyme « soyonslucide », le commentaire « au moins sur ce site, les commentaires ne sont

A, ressortissant turc né le 24 juillet 1999, a demandé le 30 mai 2023 le renouvellement de la carte de séjour temporaire dont il est titulaire depuis le 9 mai 2018.

été portée comme étant faite au 31 décembre 1977 ; que du matériel d'équipement et de décoration du magasin avait été surévalué ; que des machines, vendues mais non livrées, avaient été portées en comptes

courant a pour caractéristique d'être remboursable à tout moment ; que lorsque l'associé titulaire du compte courant vend ses parts sociales le compte courant peut être cédé avec les parts sociales mais

période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident ".

débiteur du compte courant d’associé de M.

le versement de nombreux chèques, que les explications du prévenu pour justifier ces dépôts très fréquents ne sont pas crédibles, qu'en effet il explique tour à tour que les sommes versées sur son compte