FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASV2 [I] [B] [O] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée

d'études fluides, assurée par la société L'Auxiliaire ; que le lot démolition a été confié à la société C DEC ; qu'un permis de construire prévoyant le maintien de la façade sur mer du bâtiment B a été délivré

SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YTF N° : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

Selon le b) du I de ce règlement, l’autorisation de conduite est délivrée pour une durée de deux ou trois ans.

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le préfet du Nord lui a délivré une carte de séjour temporaire pour raison de santé valable du 24 février au 23 août 2016.

de façon indue plus d'une centaine de titres de séjour.

de façon indue plus d'une centaine de titres de séjour.

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

LEASECOM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01621EV APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric

Lors du délibéré : Madame B. MANTEAUX, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F.

V-B7F-CENVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/407 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cédric

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.