Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le

2022, la société JAJ Patrimoine et Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de 5 logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 229, située 16 rue Sébastien

Il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville l'a maintenu

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué du 6 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire présentées par Mme A doivent être rejetées.

B A, représenté par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a refusé le versement du complément indemnitaire

D F, la société Sébastien Lopez Valorisation, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a refusé

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté

) : LA NAINE HOLDING (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Eric FORTUNET/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien

ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées cidessus de M.

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Personne faisant l'objet des soins) né le 30/10/1965 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 6] comparant en personne / assisté de Me Sébastien

EWIGO DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN

DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2L N° de Minute : 24/00248 L’association MEDECINS DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diligences de son Président immatriculée au RCS de PARIS n° 542 097 902 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

SOCIETE DOMOFINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diloigences de son Président, immatriculée au RCS de PARIS n° 450 275 490 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GL ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me GROUSSEAU Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien