Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La formation des assesseurs du tribunal du travail du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est assurée :
Article T 36
Pendant la présence du public, il est interdit à quiconque d'effectuer un travail sous tension.
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du SEMAE (n° 1911) les organisations syndicales suivantes :
Article ANNEXE
Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,
Article L212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 88
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions définies au code du travail.
Article Annexe IV
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article D316-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 25
L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.
Article R4624-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R4461-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la mer, de l'intérieur, de l'agriculture et de la culture détermine :
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article R8124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 28
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
Article D721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Article 218-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
Article R4722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79
L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.
Article R412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.
Article D4625-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
Article R2122-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30
Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
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