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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
B, annulé la décision du 18 août 2017 par laquelle le directeur de l'agence de santé du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande tendant au dédommagement des heures supplémentaires non
3ème Chambre
DTA_2107538_20231218
18 décembre 2023
Une décision implicite, née du silence gardé par la directrice générale de l'agence, a rejeté le recours administratif obligatoire présenté par Mme C à l'encontre de la décision de retrait de la subvention
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740447
3 juin 1987
avril 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 septembre 1976, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le directeur
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008041489
27 juin 2001
WELLCOME, dont le siège est ... (78163) ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXO WELLCOME demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er de la décision du 6 avril 2000 du directeur
10 SS
CETAT:CETATEXT000007699535
21 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence nationale
CETAT:CETATEXT000007693286
16 mai 1986
Vu la requête enregistrée le 19 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et
CETAT:CETATEXT000007941579
19 juin 1996
l'annulation de l'ordonnance du 24 mai 1995 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1994 du directeur
1re Section - 1re Chambre
DTA_2327477_20251015
15 octobre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a refusé de
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165369
25 mai 2005
de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 1999 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 3 septembre 1996 par laquelle le directeur
1ère chambre, JU
DTA_2000029_20221114
14 novembre 2022
Par une décision du 31 octobre 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400629_20250627
27 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé à l'encontre
ORTA_2402182_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 31 août 2024, Mme B A conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale
ORTA_2403140_20250807
requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 3, 4 et 17 décembre 2024, et les 7 et 9 janvier 2025, Mme A B conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice
ORTA_2401641_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juin et 12 juillet 2024, Mme A B conteste la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300631_20230302
2 mars 2023
La société Philogeris Service Public, titulaire de ce contrat de concession a, par un courrier du 20 janvier 2023, informé le président du conseil départemental de l'Aube et le directeur général de l'agence
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
dans le cadre d'un besoin exceptionnel en imagerie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site du centre hospitalier de Grasse ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201745_20231106
6 novembre 2023
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
1ère Chambre
DTA_2216147_20230620
20 juin 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a implicitement confirmé la décision du 2 mai 2022 portant rejet de
CHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
Par arrêté du 24 février 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie a accepté la demande de la société Pharmacie occitane tendant au transfert de l'officine de pharmacie
DTA_2305271_20251103
3 novembre 2025
Par une décision du 25 mai 2023, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat lui a attribué cette prime pour un montant estimé à 10 000 euros. M.
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