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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, annulé la décision du 18 août 2017 par laquelle le directeur de l'agence de santé du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande tendant au dédommagement des heures supplémentaires non

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107538_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une décision implicite, née du silence gardé par la directrice générale de l'agence, a rejeté le recours administratif obligatoire présenté par Mme C à l'encontre de la décision de retrait de la subvention

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740447

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

avril 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 septembre 1976, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le directeur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041489

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

WELLCOME, dont le siège est ... (78163) ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXO WELLCOME demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er de la décision du 6 avril 2000 du directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699535

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence nationale

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693286

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 19 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941579

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

l'annulation de l'ordonnance du 24 mai 1995 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1994 du directeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327477_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a refusé de

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165369

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 1999 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 3 septembre 1996 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2000029_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une décision du 31 octobre 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400629_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402182_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 31 août 2024, Mme B A conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403140_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 3, 4 et 17 décembre 2024, et les 7 et 9 janvier 2025, Mme A B conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401641_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juin et 12 juillet 2024, Mme A B conteste la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300631_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société Philogeris Service Public, titulaire de ce contrat de concession a, par un courrier du 20 janvier 2023, informé le président du conseil départemental de l'Aube et le directeur général de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400310_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

dans le cadre d'un besoin exceptionnel en imagerie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site du centre hospitalier de Grasse ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201745_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216147_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a implicitement confirmé la décision du 2 mai 2022 portant rejet de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par arrêté du 24 février 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie a accepté la demande de la société Pharmacie occitane tendant au transfert de l'officine de pharmacie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305271_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par une décision du 25 mai 2023, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat lui a attribué cette prime pour un montant estimé à 10 000 euros. M.

Source officielle

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