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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503051_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il a déposé une demande de renouvellement de ce titre le 16 mai 2024 et s'est vu délivrer des attestations de prolongation d'instruction dont la dernière a expiré le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507340_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

à diverses reprises, de manière discontinue, de l'attestation de prolongation d'instruction de ladite demande l'autorisant à séjourner et à travailler ; Sur l'urgence : - en matière de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504454_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

de plusieurs attestations de prolongation d'instruction de sa demande l'autorisant à séjourner et à travailler dont la dernière est valable jusqu'au 3 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403086_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A une attestation de prolongation d'instruction, le préfet de l'Isère ayant délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507054_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il peut être renouvelé. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504773_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès que l'urgence est présumée satisfaite pour les personnes en situation de renouvellement du titre de séjour ; il a déposé sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505021_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A qui insiste sur le fait que la délivrance à l'instant, par la préfète de l'Essonne, de l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour du requérant n'ôte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223622_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sans délai l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, ou, à défaut, de la convoquer pour lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523093_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

couvert d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « étudiant » et renouvelé, en dernier lieu, jusqu’au 13 décembre 2025, qu’elle en a sollicité en temps utile le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508132_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508583_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... demande au juge des référés d’ordonner à la préfecture de l’Hérault de lui remettre une attestation de prolongation d’instruction de trois mois de sa demande de renouvellement de titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502939_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, mention « étudiant ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511776_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai de quatre mois mentionné au point précédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603838_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de titre de séjour avant l’expiration de son attestation de prolongation d’instruction M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404961_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501586_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536151_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En outre, la circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai précité ou postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501128_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, suite à l'enregistrement du recours de Mme C, le préfet du Gard lui a délivré, le 25 mars 2025, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525979_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Il soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour ; qu'il est placé dans une situation irrégulière ; que ses difficultés de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505163_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'instruction, et de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle

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