Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 24 février 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 mars 1989 par laquelle le directeur

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur cette requête.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025 et non communiqué, le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice générale de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat refusant de lui verser une prime Renov'.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice de l'Agence nationale de l'habitat en date du 20 mars 2023 portant retrait de prime de transition énergétique, ensemble la décision du 28

. / Le conseil régional ou interrégional est saisi à cet effet soit par le directeur général de l'agence régionale de santé, soit par une délibération du conseil départemental ou du conseil national.

Par une décision du 19 octobre 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé a autorisé ce transfert et a délivré à cette société une licence enregistrée sous le n° 27#000268.

est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire n° 96-39 du 15 avril 1996 du directeur

Aux termes de l'article 6 du décret du 25 mars 2007 qui assure la transposition en droit interne de la directive précitée : " Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans le ressort

A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser

La société Laboratoire Sciencex demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2020 du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Chauny l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 6 juin 2022.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Aux pains des délices demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de