590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire déposé par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 alinéa 4, 575 alinéa

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 331, 347, 353, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que la cause a été appelée à l'audience des débats du 9 décembre 1997, devant M. d'Aligny, président de chambre, président

A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les accusés ont été interrogés

L. 241-3 du Code du commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 6.

-6, 121-7 et 223-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 22.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 33.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

l'exige l'article 305-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, 591 et 593 du Code

pris de la violation des articles 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2044, 2046, 2048, 2049, 2052 et 2053 du Code civil, des articles 2, 384, 418, 423 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le président a suspendu

[C], pris de la violation des articles 331-1 du code pénal, 1172 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en

confiance, vol, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, 592, 593

L. 241-3 4 du code de commerce, 575 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions