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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100643_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100921_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101058_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Hôtelière Tauzia Saint Jean, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203770_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC006733501
11 mars 2004
11 mars 2004
Couider Achour, ressortissant algérien, né à Bordeaux en 1953, est actuellement détenu à Lyon. Il est représenté devant la Cour par M e F.
Source officielle11e chambre
642fb7d3cece1704f5747b18
6 avril 2023
6 avril 2023
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS Me Slim BEN ACHOUR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504223_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Achour, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la Région Ile-De-France
Source officielle4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2020 et 18 novembre 2021, la société Terravascona, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 22 septembre 2022, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102368_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2021 et le 17 octobre 2022, la société Eos, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301976_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Aachour, représentant M. A, - et les observations du représentant du préfet du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372417cd58014677412242
1 juillet 2003
1 juillet 2003
à un élément qu'elles tiennent, dans le cas particulier, pour essentiel ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les pourparlers qui avaient été engagés entre les parties avaient précisément achoppé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218780
8 juillet 2022
8 juillet 2022
condamnation de la requérante du chef d’abus de fonction était-elle prévue par une loi qui satisfaisait à l’exigence de clarté et de prévisibilité au sens de l’article 7 de la Convention (voir, par exemple, Achour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404728_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 14 sur 65