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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509387_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400523_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, des décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302776_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 mai 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d46

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 6

6786b423df5b5c7d10ca4859

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ABELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413311_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417121_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210917_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214227_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400878_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a fixé un rendez-vous afin de délivrer le visa sollicité à Mme C D Par une décision du 27 novembre 2024, confirmée par une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512158_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 25 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CC

comm

AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

chambre syndicale patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Rhône a signé avec la société Audit gestion études partenariat (l'AGEP) exerçant sous le nom commercial de « Cabinet Abela

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101460

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

que la société AREAS DOMMAGES a produit aux débats un extrait en date du 4 mars 2009 du registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de POITIERS, relatif à la société " ABELA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522977_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205995_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

date du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 18 août 2021 de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle

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