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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509387_20250624
24 juin 2025
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2522111_20251230
30 décembre 2025
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2400523_20240130
30 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, des décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2302776_20230315
15 mars 2023
décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2416530_20241112
12 novembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 mai 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b14
2 janvier 2025
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA
CABINET JAF 6
6786b423df5b5c7d10ca4859
14 janvier 2025
CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ABELLA
ORTA_2413311_20250404
4 avril 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2417121_20260403
3 avril 2026
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2503447_20260319
19 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2210917_20230531
31 mai 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2214227_20230321
21 mars 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2400878_20250516
16 mai 2025
Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a fixé un rendez-vous afin de délivrer le visa sollicité à Mme C D Par une décision du 27 novembre 2024, confirmée par une
ORTA_2512158_20251121
21 novembre 2025
du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 25 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
comm
AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725
9 juillet 2013
chambre syndicale patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Rhône a signé avec la société Audit gestion études partenariat (l'AGEP) exerçant sous le nom commercial de « Cabinet Abela
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101460
17 décembre 2015
que la société AREAS DOMMAGES a produit aux débats un extrait en date du 4 mars 2009 du registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de POITIERS, relatif à la société " ABELA
DTA_2522977_20260123
23 janvier 2026
des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
5ème chambre
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8ème chambre
DTA_2205995_20230120
20 janvier 2023
date du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 18 août 2021 de l'autorité consulaire française à Addis Abeba
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