TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J4B Minute : 25/00122 DESISTEMENT

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Hélène ABOUDARAM-COHEN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Agnès

CABINET DEVICTOR immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 063 804 355, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès

Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Mohamed Z... : Me A...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

LE PREFET DU NORD PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 08 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès

5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSD N° de Minute : 25/2224 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [C] NOTIFICATION par courriel

Adresse 1] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitute générale ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB7 N° de Minute : 26/45 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel

00020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2023-Tribunal judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/00225 COMPOSITION Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente

représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/04220 COMPOSITION Agnès

Dans un courriel adressé au greffe le 9 mai 2025, Madame [S] a demandé à ce que deux dettes soient rajoutées à son dossier.

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Agnès