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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415484_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500814_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision portant refus d'enregistrement
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109686_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C B, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 18 août 2021 par laquelle le préfet du Val d'Oise a suspendu
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04849_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220641 du 24 octobre 2022 du président de section du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308473_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500923_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410567_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00328_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler l'arrêté en tant qu'il fait obligation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02190_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de renouveler son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517774_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600786_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411026_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3 F " du 13 juin 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielle3ème chambre
DTA_2400542_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B C, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Y] [K] [X] né le 16 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [T] [E] [Z] né le 23 Décembre 1992 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301675_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 28 février 2023, la société AB AUTO, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la présidente de Rennes Métropole a refusé
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105626_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A F, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308277_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, sous astreinte
Source officiellePage 14 sur 18