Pierre, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame DOS SANTOS SILVA E..., le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame G...

représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène O... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté Monsieur Henry P... ... ... 97230 SAINTE MARIE

septembre 2022 renvoyant la présente affaire au juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; - le jugement n° 2100024 du 14 décembre 2022 du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Alain, demeurant Pont du Maudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 28°/ de Madame L... Christine, demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 29°/ de Madame N...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme E A C, première requérante dénommée, et au ministre de la santé et de la prévention.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 9 janvier 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis

de la santé sur sa demande tendant à ce que soit adopté l'arrêté prévu à l'article R. 1243-4 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre au ministre de la santé de publier cet arrêté dans un délai

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell F..., dans la commune de Bethisy-Saint-Pierre

N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Alexandre, né le 29 décembre 1982, et de leur fils mineur Pierre, né le 27 février 1980, 38/ La Clinique des Platanes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux arrêtés du 19 janvier et du 17 mars 2015, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé aux déclarations préalables successivement

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

Réunion d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 16 octobre 2014 par la société Varsidhi pour une station-service, un restaurant et deux boutiques au 10, impasse Toolsy, lieudit Terre Rouge à Saint-Pierre

Il a ainsi notamment mis fin au " passe vaccinal " et restreint l'obligation de présenter un " passe sanitaire " à l'accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées

Par un jugement n° 11/8 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a : - annulé la décision du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon du 4 juillet

C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre