DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMEES Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [H] [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et assistées par Me Alexandre

d'appel du 30 novembre 2018, APPELANTE : Madame [E] [I], née le 10 juillet 1976 à [Localité 6], de nationalité française, profession réceptionniste, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alexandre

CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me PUPIN substituant Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant Me Anthony ALEXANDRE

CHAINTRIER AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître FUHRER, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre

INTIMÉS : Monsieur [B] [E], né le 19 mai 1964 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [K] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre

Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandre

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

C en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, dès lors qu'il travaille en tant que travailleur saisonnier ; il fait des cueillettes d'avril à octobre ; il

JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa

[Adresse 7] Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy JEANBART, Me Sophie POULAIN, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Frédéric SANTINI

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

substitué par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE SASU ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 substitué par Me Alexandre

visant " contre rémunération " à " enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière

Jean Alexandre Marcel X...