Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me François CAULET,

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Catherine FOURNIEL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Françoise ROQUES, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique

juridictionnelle Totale numéro 2014/059081 du 14/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association EUREKA SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique X... épouse G..., demeurant

Comparant Assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0437 INTIMEE Madame Alexandra Muriel G... épouse H... [...]

02033 APPELANT : Monsieur Aziz, Abdoul X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMEE : Madame Véronique

*1DE/06/44/46/87* LRAR: -SAS à associé unique SJA Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048941 P.C. :

DUBOCQ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME

Localité 1] Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEE Madame [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre

Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUILLET 2024 Le deux juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique

Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Jules C..., demeurant ..., 4°) M. Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M.

A est inscrit dans le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) notamment pour des faits d'usage illicite de stupéfiants du 1er novembre 2019 au 16 juin 2020 à Beaumont-en-Véron et pour conduite

Paslari v. the Republic of Moldova and Russia 35580/18 27/6/2018 Alexandr PASLARI 1987 Taraclia Moldovan   Alexandru POSTICA, Pavel CAZACU On 20/7/2017 the applicant was taken into custody by the

IMOE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS plaidant S.A.S.