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LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQN Minute N° : 24/100 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION

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Par jugement du 29 mai 2018, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Bourges a : Condamné la SCM du Val d'Auron à payer à Mme [P] les sommes suivantes

[Y] a de nouveau saisi le tribunal judiciaire de Bourges par requête du 1er mai 2020.

, JAMET & SALLE (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉE : Mademoiselle Virginie X... ... 58320 POUGUES LES EAUX Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION

Denis DUBOIS (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial du 4 / 04 / 08l INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES

PAR CES MOTIFS DECLARE l'appel recevable CONFIRME l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bourges en date du 22 juillet 2025.

Par jugement du 21septembre 2018, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Bourges a : Dit que le licenciement de Mme [W] [R] est sans cause réelle et

La seule circonstance que le nombre d'occupants de l'EHPAD de Bourg-Argental soit amené à augmenter du fait de son extension ne permet pas à elle-seule de caractériser une hausse des nuisances sonores

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Par jugement du 20 février 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Notifications par LRAR aux parties le :22.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 35 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 R.G : 08/00928 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 janvier 2008 RG :2007/2951 ch no X...

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé que le projet était incompatible avec l'OAP " Développement du bourg " du fait qu'il comportait cinq constructions à réaliser en retrait du bourg

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2003, par laquelle le premier président de la cour d'appel de Bourges a refusé de faire droit à sa demande de remboursement