avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002138 du 01/ 03/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE

X... ne démontrait pas que les lieux loués auraient cessé, durant la période considérée, de constituer l'habitation principale de Mme Y... et relevé que celle-ci établissait la prise en compte par son

né le 08 Juillet 1975 à Versailles ... 30670 AIGUES VIVES Représenté par Me Anne ANDRE-TEXIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2013), qu'à l'occasion des opérations de liquidation et de partage de la succession de André

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la Société Travaux Guil-Durance

André B..., demeurant à Bagnac-sur-Cèle (Lot), cité des Castors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

André Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me SCP RICOU / TROUPE (T 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

André Y..., demeurant résidence Les Cigales, bâtiment F2, rue des Romarins au Pontet (84130) ; M.

André A candidat aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Pau-Sud (Pyrénées-Atlantiques) pour la désignation des conseillers généraux ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Bernard B..., demeurant 6, lotissement les Cyprès, 84510 Caumont-sur-Durance, 27°/ M. Thierry T..., demeurant ..., 28°/ M. Philippe K..., demeurant ..., 29°/ M.

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Andrée

1er novembre 2002 ; que par acte en date du 28 mai 2004 la totalité des parts sociales de la société a été cédée à l'intimée et à quatre autres cessionnaires, Fabrice B..., Manuel C..., Jack D... et André

né le 09 Novembre 1945 à TAKITOUNT (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Dalila Y... divorcée X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée

Jean-Marc André X...

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.

André Z..., demeurant ..., et 15 de ses colistiers ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble