INTIMÉE Société AGENCE MARITIME AMR [B] Société de droit belge [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-marie CARO, avocat au barreau de RENNES ET Madame [F] [K] épouse [D] née le 18 novembre 1960 à [Localité 6]

SUBSTANTIEL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MICHAU de la SELARL E.

SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [G] [S] né le 30 Avril 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL

AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL BAUR ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021

Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Numéro de recours: N° RG 20/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA-DRRTI [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Clémence AUBRUN, membre de la SELARL

., avocat au barreau de l'ESSONNE D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SELARL G...

[A] [F] Expédition délivrée le Maître Carole BOUVIER de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS Me Athénaïs LESPINE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal

Avec ses écritures transmises le 25 mars 2024, Mme [S] a finalement produit ses déclarations 2035 pour les années 2013 et 2014, mentionnant des revenus à zéro.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

du : 6 Octobre 2022 Dossier communiqué au Ministère Public le 06 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 NOVEMBRE 2022, à 14 heures, Madame Carole

DBVV-V-B7D-HH2O Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [W] [Y] C/ SARL SPORT AUTO PASSION 40, SELARL

Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

La Selarl [S] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s)

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

CITYA BAIE DES ANGES ANCIENNEMENT CITYA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Philippe SILVE Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS