PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

du public, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

RG 22/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2022, à 16h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

B..., ressortissant géorgien né le 4 août 1998, a déposé le 14 novembre 2025 une demande d’asile, alors qu’il se trouvait placé au centre de rétention de Coquelles.

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

35L7-V-B7J-CK67M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 24/01087 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

plaidant Me Marie-Laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

l'article 659 du code de procédure civile ayant été dressé le 17 juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2024, après qu'un rapport a été fait par Valérie GEORGET

A B, ressortissant géorgien né en 1974, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France en 2009.

L’Office fédéral des réfugiés et le tribunal administratif de Minden ont relevé qu’ils étaient ressortissants géorgiens.

Pierre HD..., 267 / Mme Annie XM..., épouse HD..., 268 / M.

Son contrat a été renouvelé chaque année jusqu'en 2004.

Son contrat a été renouvelé chaque année jusqu'en 2004.

Paul Y..., Mme Georgette Z... et Mme Hélène Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas établi que Mme A... ait donné son consentement à

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04073 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUUY N° de minute : 458/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03096 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755C2 Nous, Madame BOIVIN Anne

B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1993 à Telavi (Géorgie), est entré sur le territoire français en 2001.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BO N° de minute : 92/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-géorgien du 12 novembre 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

.-83700 SAINT RAPHAEL Représenté par la SELARL D & S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Claudine Marie Louise Georgette X...