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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a891
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Zineddine CHABANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503692_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505564_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il a présenté une demande d'asile le 24 mars 2025.
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c01f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Douai, le vendredi 28 octobre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des libertés
68681f134965b5d9df3173e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600851_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300035_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e330
27 juin 2001
27 juin 2001
, 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600155_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300511_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme jacqueline A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C E, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411617_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412225_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chafi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielleMagistrat M, CHERIEF
DTA_2205832_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208573_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le
Source officielle2ème chambre
DTA_2502242_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2311148_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
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