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lesquelles est appliqué le taux de 80% ; - 4936,80€ au titre du déficit fonctionnel temporaire - 16 974,88€ au titre de la tierce personne temporaire - 1600€ au titre des souffrances endurées - 28 000€ autitre

Source officielle

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

conseiller et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, ès qualités d'assureurs du conseiller et de la société Erivam à lui verser la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, au'titre

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1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5b5

Appel

16 octobre 2025

[H]) au'titre du paiement des appels de fonds du syndic depuis l'acquisition jusqu'au 30 juin 2020", du 30 juillet 2009 au 25 juin 2014, soit une somme globale de 10'081,73 euros.

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Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2897

Appel

19 janvier 2023

*elle justifie des prêts qu'elle a dû engager dans l'attente de l'indemnisation, et de la somme de 5 722,31 euros autitre des frais financiers.

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13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b45

Appel

4 juillet 2023

réparation de son préjudice, des sommes de 9 216 euros correspondant aux factures des formations qu'elle a assurées, outre la somme de 10 230 euros au titre du gain manqué du fait des formations qu'elle auraît

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Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651870

Appel

17 août 2023

Monsieur [R] objecte pour l'essentiel : - que dans son cas, la société Insémia considère artificiellement qu'il est affecté au site d'Audaire, à [Localité 6] en Loire Atlantique à 35 kilomètres du point

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15e Chambre A

603231a98d5b0b6855b5bf7a

Appel

15 mars 2018

conséquence la Société BS Invest Côte d'Azur de sa demande de condamnation à l'encontre des notaires visant à fournir une garantie bancaire du montant de l'inscription litigieuse ainsi que de sa demande autitre

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6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

commis une faute exonératrice de responsabilité en n’entretenant pas suffisamment la végétation aux abords de la ligne électrique, assurant que l’arbre ayant chuté était dans l’emprise de celle-ci et auraît

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Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93706

Appel

13 avril 2023

[F] que 'la non-conformité de l'installation lors de sa réalisation auraît dû être constatée par le service de contrôle de l'époque, à savoir la Lyonaise des Eaux' (pièce n°11 de M.

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1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

commise par ce dernier à l'égard de l'acquéreur ne saurait conduire à l'indemnisation de réparations déjà couvertes le montant de la réfaction du prix de vente et seules liées aux vices que le contrôleur auraît

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Chambre Sociale

66235ac4aec0e60008fe988f

Appel

19 avril 2024

[X] expose qu'en se fondant sur la base des relevés mensuels établis par la SAS AEB [X] dans l'application de l'annualisation dont il vient d'être dit qu'elle lui était inopposable, il auraît dû percevoir

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17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

Sur la demande d'expertise, Concernant la demande d'expertise de la SA G7, portant sur les sommes perçues par M.B... autitre des courses effectuées, sommes qu'il conviendrait de déduire des

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Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96b

Appel

21 janvier 2025

Au vu de ce qui précède, la créance du syndicat des copropriétaires, au'titre des frais de recouvrement nécessaires s'élève donc à la somme de 284,01 euros.

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Aide sociale

DTA_2001997_20220930

Administratif

30 septembre 2022

[DM23]Dans les pièces je trouve la date du 9/ et du 10/1 et la CAF dans son mémoire écrit 13/1 [DM24]Pas simple [DM25]L'avcat auraitb pu être plus incisif.

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Aide sociale

DTA_2001998_20220930

Administratif

30 septembre 2022

[DM23]Dans les pièces je trouve la date du 9/ et du 10/1 et la CAF dans son mémoire écrit 13/1 [DM24]Pas simple [DM25]L'avcat auraitb pu être plus incisif.

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Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

en conséquence, statuant à nouveau, - constater qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 3 B ; En conséquence, statuant à nouveau, il est demandé à la Cour de : - CONSTATER que Monsieur [S] auraît

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Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6617

Appel

12 avril 2023

aux termes de l'art L 1471-1 du Code du travail toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou auraît

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Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

contredites par des éléments émanant d'un autre professionnel de la construction, qu'il s'agit d'une villa ancienne qui présentait des traces d'humidité à l'extérieur sur le bas des façades, ce qui auraît

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Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

pécuniaires et patrimoniaux des époux, en application des dispositions de l’article 257-2 du Code civil ,juger que Madame [C] [M] est redevable envers Monsieur[V] [F] d’une créance d’un montant de 132.238 € autitre

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7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Il importe peu qu’elle n’ait pas fourni elle-même les panneaux photovoltaïques et qu’elle se soit contentée de les poser : en tant que spécialiste de son art, elle auraît dû alerter son cocontractant sur

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