AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de l'avenir, dont le siège est zone d'activités de Petit

rente, limitée dans le temps, en ne faisant état que des ressources de l'épouse, indiquées par erreur comme étant celles du mari, sans préciser ni les ressources de celui-ci, ni l'évolution dans un avenir

[C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société coopérative agricole de vinification l'avenir, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Mariette

et du matériel et qu'il résulte des pièces au débat que cet assureur a bien payé à la société Avenir une telle somme, soit 157 990 euros ; que le vol a nécessairement engendré pour la société Avenir,

X... coupable des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité de la SARL Aven Belon Rénovation du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2012 et de l'entreprise Aven Belon Réno de janvier 2013 au 18

DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic le cabinet Sas AVENEL

La demande d'irrecevabilité des conclusions de la société 90Th Avenue sera rejetée.

1945 et 10, alinéa 4, du décret du 17 novembre 2004, le premier président ou le magistrat délégué par lui doit statuer dans les quarante-huit heures de sa saisine, faute de quoi la décision est non avenue

l'extinction de l'instance et déclaré irrecevables les demandes postérieures au 20 octobre 1993, alors, selon le moyen, que l'acquiescement au jugement, constitué par le désistement de l'appel, est non avenu

ex-épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir

distribution, sans répondre au chef de ses conclusions d'appel contestant formellement cette assimilation qui avait, entre autre, pour effet de vider de son sens le décret du 27 mars 1992 autorisant pour l'avenir

Il se substitue à lui pour l'avenir" que le créancier, la banque, déchargeait son débiteur initial, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'appel du ministère public, après avoir refusé de constater que l'appel était non avenu, et a, infirmant le jugement entrepris, dit n'y

X... ne pourrait plus évoluer, compte tenu de ce qu'il est à la retraite, tandis que la situation financière de Mme Y... pourrait s'améliorer dans l'avenir, en raison de son âge et de son statut actuels

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir

l'expert relevait expressément que la volonté du Crédit Agricole, affirmée dès le mois de juillet 1983 de ne pas augmenter pour quelque cause que ce soit ses engagements avait directement condamné l'avenir

payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 / que l'interruption de la prescription est, selon l'article 2247 du Code civil, qui a été violé, regardée comme non avenue

grande instance d'Ajaccio du 30 avril 1969, dans son dispositif, constatait seulement que les époux Y... avaient renoncé à leur droit de préférence, sans préciser si cette renonciation concernait aussi l'avenir