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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [L] [H] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005783719
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Türkiye 01/07/2020 Necat KEREN 1988 Elazığ Turkish Kadir ÖZTÜRK 35839/20 Çin v. Türkiye 27/07/2020 Murat ÇİN 1979 Burdur Turkish Kadir ÖZTÜRK 35955/20 Lafcı v.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
lors des débats : Madame PRIOU ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 24 septembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2016.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee09
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/03483 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYA N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CNP ASSURANCES C/ [V] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officielle6ème Chambre
67f57bd3bbf04ef7857bee7c
4 avril 2025
4 avril 2025
25/ AFFAIRE [J] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER venant aux droits de la société FRANCE CAPITAL Copies délivrées le : A l’audience du 04 Février 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243485
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 02/02/2021 Kadir KIZILTEPE 1984 Istanbul Turkish Osman YEDEKÇİ 8. 8963/21 Ayça v. Türkiye 26/01/2021 Mehmet AYÇA 1984 Adana Turkish 9. 9054/21 Daşdemir v.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd3bbf04ef7857bee8b
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE, Société [Localité 5] DEFENSE C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[K] a été engagé par la société Kalis à compter du 23 novembre 2001, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC005928108
7 octobre 2021
7 octobre 2021
EN DROIT À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a avisé la Cour qu’il proposait de prononcer une déclaration unilatérale en vue de régler
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5Z Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON appel compétence du 14 mai 2024 RG : 23/00956 [U] C/ Société POWSZECHNA KASA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151127-2295349
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Finlande (n° 20388/02) Kari Uoti c.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210278_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis
Source officielle11ème chambre
DTA_2204064_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le requérant fait valoir que la commission du titre de séjour aurait dû être saisie pour avis dès lors qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté préfectoral du
Source officielle11ème chambre
DTA_2205516_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
celles de votre couple si vous êtes mariés (à l'exclusion des prestations sociales ou allocations), qui doivent être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années (bulletins de paie, avis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202833_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2405695_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - les observations de Me Kaissis représentant la commune de Martigues qui a repris et développé ses écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
derniers, lesquels vivent d'ailleurs avec lui, qu'il entretient des liens affectifs avec l'aîné, qu'il est investi dans la vie associative en exerçant les fonctions de coordinateur au sein de l'association Kasa-Vuru
Source officielleJ.L.D.
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Assia KACI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
Source officielleJ.L.D.
65a04088ea2f9efae430e9d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Assia KACI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
Source officiellePage 14 sur 38