A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

A C, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 4 janvier 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

C A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 17 août 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B A représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22509 du 15 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BELLAICHE

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

B C, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 mars 1989 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire autorise la circulation du bateau "La Bélandre

. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.