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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203204_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41ba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
14] (Sénégal) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007235 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleAF - Divorces
6978a1ddcdc6046d47db6c73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] ([Localité 18]) [Adresse 8] représenté par Me Nejla BERRADIA
Source officielle8ème chambre
DTA_2213181_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B D C, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleChambre des Etrangers
65b36d898c0355000835f775
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503369_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. C....
Source officielle11ème chambre
DTA_2310074_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A D, représentés par Me Berradia, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503371_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00701
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la société Beratti avait commis des manquements qui justifiaient que la société Grandvision eût prononcé la résiliation unilatérale du contrat
Source officielle2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
12 février 2020
Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0da
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bereviandes, de la société Beredis et de M.
Source officiellecr
613726aacd58014677427896
3 octobre 2007
3 octobre 2007
avait la qualité de coassurée lui conférant le droit propre à percevoir l'indemnité d'assurance ; que ni l'apposition à une date incertaine du cachet de la société Beredis sur la note de couverture du
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa58a
5 avril 1994
5 avril 1994
Alliance agro alimentaire, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Berria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2004:C100179
3 février 2004
3 février 2004
Brunhes, président rapporteur, et Mme Aymes-Belladina, conseiller, qui n'a pas participé au délibéré ; que la cour d'appel ne pouvait donc valablement délibérer en l'absence de l'un des magistrats devant
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:254
25 octobre 1994
25 octobre 1994
#Olga Beredima przeciwko Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej.#Sprawa T-245/94.
Source officielleChambre Prud'homale
69256027bbc24b0cc5e1dee8
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA
Source officiellePage 14 sur 57