Jacques, Paul, Michel C / Ministère Public Dossier no 07 / 00879 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement

Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y.

[B] [U], 2°/ à Mme [V] [M], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à l'association syndicale libre maison Saint-Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat des

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2008 de la présidente du département de La Réunion portant exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée DB2 de la commune de Saint-Paul

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 qui reprend les dispositions de l’article 5 du règlement (CE) n° 562/2006 : « 1.

Christian, demeurant La Davelais, Besné, Pontchâteau (Loire-atlantique), 32°/ de Monsieur XL... Christian, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Monsieur XN...

C'est dans ces conditions que, par assignation à jour fixe délivrée le 9 avril 2003, l'APCOR, agissant en la personne de MM Georges A..., Matei B..., Septimiu Bosca, Jean- Paul Besse, Cecerone Ionitoiu

es qualité de liquidateur 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20070900 assistée de Maître BREMOND, avocat

C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B.

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revèreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.