dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile -signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, présidente et par M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par avis du 30 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a indiqué qu'il n'entendait pas se rétracter et le dossier a été transmis à la cour d'appel de Bordeaux.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Sabine DOUMERGUE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 3 janvier 2006 par le Tribunal de Grande

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

Cette mesure d'exécution a été dénoncée au débiteur le 14 octobre 2020.

Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent encore avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ6 Monsieur [Z] [V] c/

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

versées au débat.

par Me Mathilde MARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P

social [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame

Maître André-Pierre VERGÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Organisme FGTI, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions dont le siège social est [Adresse 4] représentée

Il ressort des pièces versées aux débats que la reconnaissance de dette dont se prévaut Me [J] a été signée le 21 octobre 2009, non pas la veille comme le soutient M.