Localité 3] (Angola) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

Localité 3] (78) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

3] (Allemagne) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

(Luxembourg) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc expérimenté, a été licenciée pour motif économique le 30 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAMAR CHAIB A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

C/ DEFENDEURS * Monsieur, [Z], [H],, [Adresse 3], * SARL NORSUD,, [Adresse 4], Représentés par Maître Olivier BOURU, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Atelier bien-être, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Olivier

N° RG 21/02241 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPRO Décision du Président du TJ de Bourg en Bresse Au fond du 16 mars 2021 RG : 21/00154 chambre civile [P] C/ [Z] RÉPUBLIQUE

N° RG 19/06243 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSNW Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 mai 2019 RG : 17/03302 [M] [B] [M] C/ Société PREDICA

Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.

Olivier X..., domicilié ..., - Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée 46120 Le Bourg, tous trois n'ayant accepté la succession de leur mari et père, Léon, Gérard X..., que sous bénéfice d'inventaire

barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

G : 09/ 04106 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 février 2009 RG : 08/ 02957 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Bouchaïb X...

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL

de l'arrêté du maire de Bourg-Charente n° PA 16 056 22 W0001 du 30 juin 2022 délivrant un permis d'aménager à M.

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Avril 2024 Date de mise à disposition : 16 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier