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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141748
13 février 2014
13 février 2014
On 20 March 2008, at 9.30 p.m., five police officers arrived at the bakery looking for illegal workers from Kosovo.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
7 février 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
7 février 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110114
1 mars 2017
1 mars 2017
J'apprends des agents CALTRAC que les essais sont reportés, le moteur bâbord a fonctionné avec de l'eau de réfrigération.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f483
18 mai 1978
18 mai 1978
MOMENT OU ELLE SE TROUVAIT ENCORE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL PUISQU'IL AVAIT ETE CONVENU QU'ELLE DEMEURERAIT EN FONCTION JUSQU'AU 1ER AOUT SUIVANT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A RELEVE QUE MADAME BAERT
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733f
6 avril 2023
6 avril 2023
EOS FRANCE C/ [X] [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, la société Fuego, représentée par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906312 du 9 mars 2021 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff87
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90879
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f8
7 février 2014
7 février 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91104
7 février 2014
7 février 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00517
11 mai 2010
11 mai 2010
cet ancrage n'a pas rempli son rôle et, que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société Navtec Sud Europe était responsable de la désolidarisation de l'embout du galhauban babord
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC002762703
4 décembre 2006
4 décembre 2006
of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ernst Schmidt and Mrs Babette
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
14 avril 2026
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df205ccdc6046d4747cb68
14 avril 2026
14 avril 2026
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePage 14 sur 60
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