CONTRE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE prise en la personne de son représentant légal 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia BALDINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Balenci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

B..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

2014 hg N° 2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI

#Adalino Baldi v Caisse de compensation pour allocations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Namur - Belgium.#Social security - Family allowances.#Case 1/88.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Storti SRL, dont le siège est Via Bassa 7, 26045 Motta Baluffi

TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer

A... représentant le préfet du Var, - les observations de Me Bauducco pour la commune de Cogolin.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bauducco, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 octobre

A, représenté par Me Balikci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

exécution immobilière, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du deux Avril deux mil vingt six, signé par Monsieur BECU, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la COUR D’APPEL D’AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

A B, représenté par Me Balducci-Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui accorder une autorisation