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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL CSVI c/o GHG EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 3] COMPOSITION
2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
cr
613725fbcd580146774220be
16 janvier 2001
, qu'en fait Pierre X... était dirigeant de fait de l'entreprise Béarn Bardage ; qu'il s'est comporté comme employeur aux yeux des tiers puisqu'il assumait la direction et le contrôle de l'entreprise et
civ2
613721d0cd580146773f79b2
6 janvier 1993
Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ3
613723d8cd5801467740eee1
6 novembre 2001
le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
21 juin 2023
territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c833b820aa60963d846d
28 février 2013
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Max BARDET
La société LESIEURc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5814ec5f96a7da0973
1 septembre 2011
D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET
616348e7543823d76b0316c0
5 mai 2011
du 26 novembre 2008 avec intérêts de droit à compter de cette date.
Cour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard ORS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
JAF
69d9915fcdc6046d47d383f3
10 avril 2026
DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
69d9912acdc6046d47d380ab
DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
67ec59d2dd062d9f810e9ca8
1 avril 2025
N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
67f59469bbf04ef7857c362a
7 avril 2025
° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
ECLI:FR:CCASS:2020:C210552
16 juillet 2020
de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur de la société établissements Barlet
6a16103acdc6046d47089c70
: N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408089_20240904
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
7ème Chambre (J.U)
DTA_2414164_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
69bd68c6cdc6046d47575838
de Me [O] [R] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU RMG [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Benjamin OLLIE [Adresse 3] COMPOSITION
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