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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 1

69dd41accdc6046d471fae0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-007832 du 26/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Me Elodie BEDOURET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juridictionnelle Totale numéro 2023/002461 du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7baae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7baca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a65

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302575_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00828

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bautin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Les Plafonds de l'Isle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10400

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10205

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Axa Assurcrédit, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société AJ UP, ès qualités, de la société [Z]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00686

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Bedouet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Athena, ès qualités, de la société Thai Tawan et de la société P2G, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10188

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [U] et la société JSA, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503501_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310338_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304258_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303010_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303162_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

IMMOBILIER-MENARDEAU-BECOURT

SIREN 841159353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration.

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI NOBECOURT GRANIER

SIREN 397811969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GUERREAU Gilbert : NOYON-THOUROTTE-RIBECOURT

SIREN 385051602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BECOURT PARTENAIRES FRANCE

SIREN 452147440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IMMOBILIER-MENARDEAU-BECOURT

SIREN 841159353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Annonce annulée ou supprimée —

09/08/2026

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