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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

652a31207ed1ea831811265d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RJJSAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SURJOUS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 Représentant : Me David BENAROCH, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à la SELARL BENAYOUN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135ce

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c49d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Denis BENAYOUN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca42d41c0a3fc6eca05

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509177_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216756_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 10 décembre 2022 et 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209009_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501160_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d4929fcdc6046d475e6a3d

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a2cdc6046d475e6a8c

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a8cdc6046d475e6ae5

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601279_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alibert, magistrate désignée, - les observations de Me Bennarous substituant Me Fruneau, représentant M. B.... M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:380

CJUE

10 octobre 1996

10 octobre 1996

#Bernardus Hendrikman и Maria Feyen срещу Magenta Druck & Verlag GmbH.#Искане за преюдициално заключение: Hoge Raad - Нидерландия.#Брюкселска конвенция.#Дело C-78/95.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003574697

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

           de la requête N° 35746/97                  présentée par Benabou

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104667_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme G E, représentée par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504488_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

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JL BENARROUS HOLDING

SIREN 803912179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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SIREN 803912179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

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SIREN 803912179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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FINANCIERE BENARROUS

SIREN 881324883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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