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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Juin 2011 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05384 JMD

Source officielle

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin DURAND Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Source officielle

Pôle social

66335b31c0d3e3fe99cadd0b

T. Judiciaire

24 avril 2024

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’

Source officielle

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175411

Appel

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4ac71a6a83181c8de0

Appel

2 novembre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 21/00289) rendue par le pôle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee42071117f

Appel

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [9], [9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

653219749e4ea48318f5a8fa

Appel

13 octobre 2023

2019, * 50 030 euros (44 528 euros en 'en principal' et 5 502 euros en majorations de retard) au titre au titre du montant ramené de la mise en demeure du 31 janvier 2019, * 3 032 euros en majorations

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e478

Appel

9 avril 2024

Ce taux a été confirmé par jugement du pôle social du 19 décembre 2019. Le 25 juillet 2018, M.

Source officielle

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0ba

Appel

10 octobre 2025

de redressement et 413 euros de majorations de retard).

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a2

Appel

4 juillet 2025

JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6627fcc342439575e2f7e072

T. Judiciaire

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

Il a saisi le 21 mai 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c951d742d0b11d26bed1

Appel

28 janvier 2025

Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 144.223 euros dont 119.925 euros de cotisations, 10.885 euros de majorations de redressement et 13.413 euros de majorations de retard

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4dd

Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

[L] a, le 27 juillet 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

[I] de sa demande de rappel de majoration d'heures supplémentaires, - débouter M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin

Source officielle

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