RJJSAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SURJOUS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 Représentant : Me David BENAROCH, Plaidant, avocat au barreau de

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à la SELARL BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Denis BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

B..., représentée par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 10 décembre 2022 et 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alibert, magistrate désignée, - les observations de Me Bennarous substituant Me Fruneau, représentant M. B.... M.

#Bernardus Hendrikman и Maria Feyen срещу Magenta Druck & Verlag GmbH.#Искане за преюдициално заключение: Hoge Raad - Нидерландия.#Брюкселска конвенция.#Дело C-78/95.

           de la requête N° 35746/97                  présentée par Benabou

ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme G E, représentée par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français