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2 224 résultats pour « Benoît PHILIPPE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dccd580146774026ba

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Benoît A..., demeurant ..., 62800 Liévin, 9°/ de M. Philippe D..., demeurant ..., 10°/ de M. Hervé E..., demeurant ..., 11°/ de M. Benoît F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300380_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 17 janvier 2024, l'association " Parlons Civrieux ", Mme C F, Mme D A et Mme E B, représentées par la SELARL Cabinet Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28353cdc6046d4764af75

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28146cdc6046d470497cc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a64cdc6046d475b25a6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f278

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

No 10/ 04417 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. HOMETECH ...

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LASA Représentant : Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e808

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Que cette pension alimentaire au regard des dispositions de l'article 371-2 est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant.

Source officielle

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