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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f2
15 mai 2014
15 mai 2014
Les époux emprunteurs exposent encore qu'ils percevaient lors de l'octroi du prêt des revenus mensuels à concurrence de 4.900 euros, leurs charges correspondant au loyer mensuel de 1.000,92 euros, à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90702
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ajoute qu'il est dans l'impossibilité de les régler en ce qu'il est salarié bénéficiaire d'un traitement mensuel de 2 764,73 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 22 Décembre 1964 à SALON-DE-PROVENCE (13300) ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON
Source officielleRéférés
6980db6bcdc6046d47a4d530
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le loyer mensuel actuel est de 660 euros, hors taxe et hors charge, TVA en sus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Attendu que Madame Y... dispose d'un revenu mensuel d'environ 868 € (salaire et RSA) et supporte mensuellement des charges incompressibles de la vie courante à raison de 350 € (exclusion faite des frais
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
[Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Benoît
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76ee
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Benoît X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X.../ Y... se sont mariés le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Pierre-Bénite doit être écartée. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee09
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Gabon pour un montant mensuel de 930 euros, soit une somme globale de 1 208 euros.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Benoît
Source officiellePage 14 sur 298