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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002919795
29 juin 1999
29 juin 1999
s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29197/95 présentée par Aly BERNARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
plaidant, au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y... ... 38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mise en œuvre des palplanches sont préconisés par voie fluviale et l'implantation des palplanches se fera de façon linéaire depuis le fil d'eau du canal du Midi à l'aide d'une grue positionnée sur une barge
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
rue du Docteur Nève 55000 BAR LE DUC Partie demanderesse : assistée de Mes Grégory DE MOULINS BEAUFORT ou Benoît PIC du CABINET AARPI RICHELIEU AVOCATS, Avocats (B502) et comparant par Mes LEBOUCQ BERNARD
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e059
24 avril 2025
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000937502
9 octobre 2007
9 octobre 2007
utilisant des balles en caoutchouc), avec lequel il atteignit Mohamed Saoud deux fois à l'abdomen. 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avril 2021 et 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44e
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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5 janvier 2011
5 janvier 2011
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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29 septembre 2011
29 septembre 2011
[F] [E] Né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (94) Nationalité : Française Dirigeant de société Demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE V+CHARDIN CHEVILLER, avoués associés
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2016
16 février 2016
CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Z..., directrice des ressources humaines de la SAS FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
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12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 23 décembre 2020, la SCI Pepilight a déposé une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, sur un terrain situé 200 cours Balguerie Stuttenberg.
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleSociale D salle 1
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19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
née le 26 Décembre 1956 à BAUGE (49150) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE Monsieur Dominique X...
Source officiellecomm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
4 juin 1996
John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a9
10 avril 2019
10 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, rédactrice Madame Anne BERARD
Source officiellePage 14 sur 21