[S] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR :

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.

Mme [IF] [A], pièce n°14, marraine d'une des filles de Mme [D], atteste de ce que M.

Représentant : Me Stéphane D... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002760 - Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau

LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Perrine BERTRAND

délivrée le à - [J] [L] - Me Anaëlle LANGUIL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - expert [O] [G] [Z] - régie - [X] [P] DEMANDEUR Monsieur [X] [P] 18 rue Martine

- M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de la SCP MARTIN

Il en résulte que [S] [V] a rédigé ses dernières volontés en présence du notaire avant de les lui remettre en mains propres.

Un quartier libre peut être accordé pour une période de six, cinq ou quatorze heures selon qu'il est fixé le matin, l'après-midi ou la nuit, en vertu du point 1.2 de cette circulaire.

Bertrand XX..., domicilié [...]                                      , 27°/ à M. Patrick YY..., domicilié [...]                                            , 28°/ à M.

Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERLAND

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et V. SALMERON, présidente les parties ne s'y étant pas opposées.

FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES

représentant légal Représentée par Maître Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués SARL D'ARCHITECTURE BERTRAND

PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES, dont le siège social est sis 39 avenue du Général De Gaulle 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669

ZI du Pigeon Blanc 35640 MARTIGNE FERCHAUD représentées par Me Bertrand CHEVALLIER, avocat au barreau de RENNES S. A.

[T] ne peut invoquer une protection sur toutes les représentations de mains.

, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : SARL CREATIVE IT 14 rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par Maître Bertrand