On 21 March 2002 the Arabkir and Kanaker-Zeytun District Court of Yerevan partially granted his claim. 9.

Ainsi dans la société Kanak, la notion de paternité n'est en rien biologique, elle est construite socialement par les échanges et non déterminée par les rapports sexuels, comme le montre le fait qu'un

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-14.194 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kantar

l'espèce, alors pourtant que le requérant a présenté, après son entrée sur le territoire français en mars 2018, un extrait d'acte de naissance n° 803 qui énonce que sa naissance, le 20 juin 2003 à Kankan

  SECTION 1   (1)     Kawka v.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES CEDEX le 23 Février 2023 Appelante : Madame [U] [Z] ZOWA APPEL DU JUGEMENT -MINUTE N° 23/38 - N°RG F22/00347, représentant : Me Séverin KANZA

Kanza X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Carlos, société anonyme, représentée par son Président-directeur

né le 02 Octobre 1984 à KANKAN de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 01er juin 2016 à 15 heures 07 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE (87) A l'audience publique du 02 juin

d'annuler le jugement déféré rendu au terme d'une procédure irrégulière et par une autorité incompétente ratione personae, dès lors qu'il est bien établi que l'enfant a hérité de sa mère le statut coutumier kanak

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C veuve B D, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

The alleged proselytising of airman Nikolaos Kafkas by the first and third applicants 10.

Alors que les membres des forces spéciales avaient emmené l’intéressé au commissariat de Kantar (İzmir), ces derniers l’auraient insulté pendant son arrestation.

retenues contre la personne recherchée ; qu'en l'espèce, il n'apparaît pas qu'une erreur évidente ait été commise en ce qui concerne les faits, perpétrés à trois reprises en 2004 et 2005 dans l'Etat du Kansas

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. kanda B..., à Me Namigohar et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 janvier 2026.

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui

Par un mémoire en défense enregistré le 23décembre 2022, le centre hospitalier d'Argonne représenté par Me Kamkar conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1

Trois policiers du commissariat de Kantar arrivèrent aussitôt sur les lieux. Ils menottèrent le requérant et appréhendèrent son ami D.S.   ; ils rouèrent ces deux de coups de poings et de pieds.

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kantar, société par actions simplifiée, dont