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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G..., représentés par la SARL Alterius, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Sciez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509025_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2025 et le 1er octobre 2025, les société AXECOM et SFR, représentées par Me Bidault, demandent au juge des référés sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210528
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2017, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pendant trois mois à compter de la présente décision et interdit l'utilisation future des procès-verbaux de constat d'huissiers, des déclarations
Source officielle1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la société anonyme SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304493_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
Chemin Carcartenia 64210 BIDART défaillant SEE CAPDEVIELLE Route d'Ahetze 64210 BIDART défaillante SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS " pris en la
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration du 10 mai 2023, la SA d'HLM Habellis a interjeté appel de ce jugement, dont elle critique expressément les dispositions ayant : - limité à 1 657,24 euros la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la société JV Calm, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85854
25 septembre 2001
25 septembre 2001
de TVA de juillet 1994 à mars 1997 à l'exception de la déclaration du mois de juillet 1996.
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0466
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] font valoir que la déclaration d'appel ne comporte pas les chefs du jugement critiqués, de sorte que celle-ci ne vaut pas déclaration d'appel et que la cour n'est pas saisie. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 juin 2023, par laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration
Source officielle2ème chambre
DTA_2109346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B et Mme E B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France a retiré le permis de construire n° PC 093073 20 C
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400241_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 30 janvier 2024, la SA SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellePage 14 sur 37