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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b5f
7 juillet 2025
Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête
5ème Chambre
DTA_2401699_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par des courriers, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 21 janvier, 21 juin et 12 septembre 2022, la SNC Galico, représentée par Me Dragon
1re Chambre A
616274027705f25f43643fd5
7 janvier 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/19163 [K] [P] épouse [Z] [F] [Z] C/ [Q] [J] [T] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500743_20250306
6 mars 2025
Sauton a lu son rapport et entendu les observations de Me Dragone pour M. B.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
Le centre hospitalier de la Dracénie ne présente pas d’appel incident.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211266
24 juin 2021
Dragan MISIR 1936 Croatian Posavski Podgajci 20.   NARCOR D.O.O. 1996 Croatian Zupanja 21. Verica PEJAKIĆ 1960 Croatian Drenovci 22. Ela PUŠKARIĆ 1996 Croatian Zupanja 23.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
laquelle elle a remis en cause le montant des dépenses portées en déduction de leurs revenus fonciers au titre de l'année 2013 correspondant à des travaux effectués sur un immeuble sis rue Gabriel Drageon
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.
2ème chambre
DTA_2300721_20251205
5 décembre 2025
: Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SA Dragui transports et la SAS Valeor, représentées par Me Kerkerian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Dracénie
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Dracénie : 4.
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
, a enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie de payer à M.
4ème chambre
DTA_2102088_20231113
13 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de Dracénie Provence Verdon agglomération au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
L'ensemble de la procédure a été communiqué au CH de la Dracénie, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, le Syndicat de copropriété Immeuble LES DRAGONNIERS, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.
MONTREUIL JCP
69d81264cdc6046d47b0f743
9 avril 2026
DÉFENDEUR Mme [Z] [J] épouse [W] née le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
[O] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté
Référé mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE
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