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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2503604_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2504008_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2304079_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301742_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201147_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident et à la délivrance d'un titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2201610_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022, par lequel le préfet du Var a décidé de lui retirer son certificat de résident, lui a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2203546_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a décidé de retirer sa carte de résident, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302599_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300656_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02113_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002672_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 18 décembre 2020, Mme C D épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00496_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle8ème chambre
DTA_2206040_20230210
10 février 2023
10 février 2023
mémoire enregistrés le 10 mai 2022 et le 1er décembre 2022,Mme D A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur E B et Mme C B, représentées par Me Bochnakian
Source officielle1ère chambre
DTA_2101774_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2407219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle9ème chambre
DTA_2408064_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Bochhnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408460_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent
Source officielle2ème chambre
DTA_2501229_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
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