Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008020834
30 mai 2001
30 mai 2001
Boujemaa X..., l'arrêté du 6 mars 2000 par lequel le PREFET DU GARD a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
éclarer valable la demande en justice forméec/M. A
613722a7cd580146773ffae8
20 février 1996
20 février 1996
Boujema Y... pour le compte de M. El X...
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510940_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 22 avril et 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512927_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514124_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512859_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et refusé d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415942_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7ed
17 avril 1996
17 avril 1996
Boudjemaa X..., entreprise BHB, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402907_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d’un document de circulation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314885_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2508255_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Boudjemaa demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé son renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle3ème chambre
DTA_2503156_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512497_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501726_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522116_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522281_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pour une
Source officiellePage 14 sur 99