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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04399_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212676_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, - les observations de Me Boudjellal, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201546_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Boudjellal, - et les observations de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2410415_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A C, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526460_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415917_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424392_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé son placement en rétention administrative en vue de son éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502875_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413449_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer, d’enregistrer sa demande de délivrance d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210890_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211649_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Madame C B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303562_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00975_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01617_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516374_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... veuve C..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 12 juillet 2019 du préfet de police ; 2°) d’enjoindre « au préfet » de lui délivrer un « titre vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522575_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... veuve D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513368_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien d’une durée

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600409_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle

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