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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520770_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 21 et le 23 juillet 2025, la société Life Paris, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200809
15 mai 2014
15 mai 2014
Le lendemain, elle retirait 140 Euros au casino de LA BOURBOULE.
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8dc63cd64a75c48e4c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [F] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solène BOURROUILLOU
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Solène BOURROUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
dans l'acte notarié en date du 24 mai 1995, émise par Monsieur Y... au profit de Monsieur X... et portant sur les parcelles cadastrées section D Nos 340,373,374 et partie de la 375, sises quartier Bourbouton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502809_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 février, le 3 et le 10 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés, sur
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C E, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brunoy à lui verser la somme de 1 800 euros par mois à compter du 1er janvier 2018 jusqu'à la levée de l'interdiction
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 28 septembre 2022, la SCI Mputu, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2202019_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa demande de détachement dans
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327795_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 9 juillet 2025, la société Life Paris, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 23 avril 2026, la société par action simplifiée (SAS) Boulange & Co, représentée par Me Bouboutou
Source officielle3ème chambre A
5fdaf58c13d7cc894bd40641
2 mai 2019
2 mai 2019
au 13 mars 2015, Cofipar continuait de développer une activité de nature à générer des actifs rapidement disponibles (projet de Vichy dont le rapport couvrait la créance de la Banque, projet de La Bourboule
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac6
2 août 2022
2 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [U] [Z] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [H]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Boukoulou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304605_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300942_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C B, alors retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielle4ème chambre
DTA_2303570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
F D, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401775_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 février
Source officielle4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203576_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision
Source officiellePage 14 sur 21