Brigitte, demeurant Caserne Brenier, BP 88 à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ Mlle X... Dominique, demeurant Vieux Sablonnière, Soleymieu à Cremieu (Isère), 4°/ Mlle Z...

L'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté litigieux.

BEAUDONNET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la cour, au nom de : - LA CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant Auberge la Brebis à La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation

Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ricour Brunier

annuler l’arrêté n° DP 013050 21 M0035 en date du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire une fromagerie, un tunnel d’élevage de brebis

Monsieur [H] a travaillé pour la Société à l'occasion de plusieurs missions auprès d'entreprises clientes de la Société (MOREL, OPTAGE-BREIN TRANSPORTS).

Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI

La "Brebis" dont le siège social est Quartier Montgras, La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte

du litige, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant, d'une part, que l'acceptation sans réserve d'un chèque mentionnant qu'il était émis pour paiement du troupeau de brebis

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Decoster, société anonyme, dont le siège est à Breny

  Bruni et A. Vecchione, avocats à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M e E. Spatafora, et par son et coagent, M. F. Crisafulli.

déclaration d'appel du 07 janvier 2022 APPELANTE : [I] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

A, qu'alors que celui-ci travaillait la veille au sein d'une exploitation agricole afin d'assurer la traite et la garde de brebis, il a eu un comportement violent envers des brebis en projetant un seau

entachée d'erreurs de fait, seul un détenu, et non pas deux, ayant témoigné sur l'incident à l'origine de la faute, un unique coup de bâton ayant donné au chien et aucun coup n'ayant été donné aux brebis

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE assistée de Me Anne-dominique BRENER

par lequel le préfet de la Drôme a interdit l'activité de présentation au public de spécimens d'animaux d'espèces non domestiques détenus par l'établissement Le Parc des Perroquets sur la commune de Bren