TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12325 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMP N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

re-fabriquées au bénéfice de la société BLUNTZER laquelle n'établit en rien, que les premières cassettes livrées étaient affectées de défauts et donc que ces avoirs équivalaient à la reconnaissance d'une

C..., que la cassette litigieuse était une cassette de magnétoscope ; qu'il incombait donc à la cour d'appel, si le juge de la mise en état n'avait pas prescrit les mesures nécessaires pour que la cour

Copie en sera délivrée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

exercices 2015 et 2016 (article 2), déchargé la SCI Castel de Pampelonne en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution annuelle sur les revenus locatifs et de la retenue à la

Toussaint G..., demeurant lotissement Casella, à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), 7°/ de Mlle Jeanne H..., demeurant lotissement Casella, à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), 8°/ de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Castel Plage est rejetée.

Il demanda la remise d’une copie de ladite instruction, ce qui fut fait le même jour. II.     LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS A.

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé CASSEL

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/0029 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03825 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HF

Vu la procédure suivante : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire