TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKZ N° :10/FF Assignation du : 24, 25, 26, 27, 30 Octobre et 2 Novembre 2023 N° Init : 23/54384 [1] [1] Copies exécutoires

, la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne démontre pas qu'un cantonnier aurait effectivement entretenu la chaussée le 1er juin 2017, ni que la chaussée n'était pas excessivement glissante ce jour-là.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 02 janvier 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [I] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [Y] [T] [Z] Madame [X] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

The interpretation and application of such enactments depend on practice (see Cantoni , cited above, § 31). 15.

Toutefois, cette demande de régularisation adressée 1147 route de Barbouat à Calonges (47430) que le requérant avait indiqué dans sa requête est revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 06 Février 2023 par le Tribunal de proximité d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS Le 21 avril 2022

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant 3 Rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

SEYNA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [G] [J] Madame [E] [J] Représentant : SELARL CABINET SALLARD CATTONI

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 106 , 11 pages) Numéro

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par Me Cattoir, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry Catois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AP3

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies

CREDIT LOGEMENT C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

dénonciation du dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait soulevé, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il existe, de longue date, un conflit sur le calcul des cotisations